A pour Aydin
M pour Michael
C pour Cabinet
Michael AYDIN, gérant de l’entreprise, 52 ans et j’habite à Ruy, à cote de Bourgoin-Jallieu, dans le Nord Isère, depuis un peu moins de 20 ans. J’ai travaillé quelques 10 ans dans l’industrie, chez Tennant et Fenwick, entre autre. Notre Leitmotiv et notre mission ( nous sommes des préventeurs) « Il vaut mieux prévenir que guérir
- Nos référents
Article du code du travail, article R 4321-1.
Contrôle de rayonnages
- Qui ?
- Vous,
- Vos collaborateurs
- Quoi ?
- Comment ?
- Audit et rapport
- Les racks, rayonnages, Sécurité !
Chiffres clés
Chiffres clés des accidents du travail en 2019
- 656 000 accidents reconnus.
- 13,6 milliards d'euros imputés aux entreprises
- Indice de fréquence (IF) moyen : 34 accidents du travail pour 1 000 salariés
- 605 accidents par heure travaillées
- 41,3 M de journées de travail perdues par incapacité temporaire, soit 167126 équivalents temps plein
- 551 décès en France, 29 en Isère et 39 dans le Rhône
La responsabilité pénale de l’employeur en cas d’accident du travail
La responsabilité pénale de l’employeur peut être engagée lorsque celui-ci manque à une obligation d’ordre public relative au Code pénal, ayant ou pouvant entraîner une maladie professionnelle ou un accident du travail. La responsabilité pénale engage l’auteur direct de l’infraction. Dans la majorité des cas, elle pèsera sur le chef d’entreprise, même s’il n’est pas directement responsable du dommage, car c’est à lui que revient l’obligation de veiller à l’application des règles d’hygiène et de sécurité.
Il pourra néanmoins déléguer son pouvoir à un comité spécifique, et donc se décharger de sa responsabilité pénale (à condition que le comité ait toute l’autorité pour prendre des décisions relatives à l’hygiène et à la sécurité, acheter du matériel adéquat et disposer d’une formation dédiée).
La responsabilité pénale de l’employeur conduit à diverses peines, allant du versement d’une amende de seconde classe jusqu’à une peine d’emprisonnement assortie de 75 000 € d’amende, selon la nature du préjudice subi (durée
Que dit la loi concernant les contrôles?
-
Code du Travail L.4321-1:
Les équipements de travail doivent être équipés, installés, utilisés, réglés et maintenus de manière à préserver la sécurité et la santé des travailleurs y compris en cas de modification de ces équipements de travail
-
La Norme AFNOR EN 15635
Art 9.4.2.3: "Une personne compétente d'un point de vue technique ( 45 contrôles réalisés) doit effectuer des contrôles à des intervalles de 12 mois maximum. Un rapport écrit, comportant des observations et des propositions d'actions nécessaires, doit être remis au responsable de la sécurité des systèmes de stockage."
Références et normes
- La Recommandation INRS ED 771.
- Art 4.2.9: "Les opérations de maintenance de l'installation sont de la responsabilité de l'utilisateur. Celui-ci doit faire procéder
- au moins une fois par an, à une vérification périodique approfondie par une personne compétente employée par l'utilisateur ou le constructeur ou une entreprise spécialisée ou un organisme compétent
- Nota: la compétence implique notamment outre la qualification, l'expérience du métier de vérificateur, en particulier une pratique habituelle de celui-ci."
Réaliser l'audit
- Outils pour réaliser l'audit
- Contrôle visuel (nous pouvons contrôler jusqu'à 800 alvéoles/jour, sans matériel annexe de type nacelle.)
- Rapport d'audit ( fichier informatique)
- Préconisations d'audit : fichier SAV ( fichier informatique)
Service de base et services périphériques
Contrôle de rayonnage
Nous pouvons contrôler jusqu’à 800 alvéoles/jour, sans matériel annexe de type nacelle.
Fourniture de plaques de charges
- Inscrites ou non inscrites
- Définition de la capacité maximale de portance par calcul de la flèche non permanente
Contrôle réglementaires des VGP (Visites générales périodiques) sur les chariots disposant d'un mat
- Contrôle statique
- Contrôle dynamique
Construire du sur mesure et répondre à une demande très précise
- Ex: Stef
- Ex: Safram
- Ex Terideal
Les + d'A.M.C Sécurité
Avantages à travailler avec AMC
Composantes de l'offre
- Interlocuteur unique.
- Suivi régulier.
- Contrat pluriannuel.
- Distributeur Vs fabricants.
- Rayonnement national.
- Travailler week-end ou jour fériés.
- Tarif attractif.
Avantages clients
- Simplicité.
- Fiabilité
- Sécurité
- Objectivité sur le matériel
- Uniformité de l'audit
- Pas de diminution de la productivité
Étapes suivantes
Si accord de principe
- Visite du site
- Offre financière avec devis formalisé
- Validation de l'offre et détails logistiques
- Réalisation du contrôle
- Envoi et règlement facture